1. Définitions
Les termes suivants auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification qui leur est donnée ci-après :
- Site : Le site Internet accessible à l’adresse https://armentieres-acd.fr.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.
- Éditeur : La société ou personne physique responsable de la publication du Site.
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
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7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
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